Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(81) La comparaison a montré que pendant la période d’enquête, le produit concerné originaire de la RPC a été vendu dans la Communauté à des prix inférieurs de 28 à 31 % à ceux de l'industrie communautaire.

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