Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(91) Les ventes de l'industrie communautaire du produit similaire n’ont pas été bénéficiaires sur l’ensemble de la période considérée. Alors que l'industrie communautaire avait presque atteint le seuil de rentabilité en 2000, sa situation s'est aggravée et ses ventes ont été largement déficitaires pendant la période d’enquête (pertes supérieures à 10 %).

Aller plus loin

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