(92) Le rendement des investissements, exprimé en bénéfices ou pertes par rapport à la valeur comptable nette des investissements, a également été négatif sur l’ensemble de la période considérée et s’est détérioré d’année en année. Pendant la période d’enquête, le rendement des investissements était de l’ordre de - 25 à - 20 %.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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