(94) Les investissements étant très faibles, l'industrie communautaire n'a pas éprouvé de difficultés à mobiliser des capitaux sous la forme de prêts auprès des banques ou de capitaux auprès de la société mère.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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