(98) Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations de carbonate de baryum originaire du pays concerné ont causé à l'industrie communautaire un préjudice pouvant être considéré comme important. Conformément à l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base, les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet d'un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l'industrie communautaire ont été examinés eux aussi, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations concernées.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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