Version d'origine : acte du 18/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 172/2005
RattachementRèglement (CE) n° 172/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0172)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 172/2005EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d'échange de lettres est joint au présent règlement.
Nota : Voir page 22 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.