Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).
Le présent règlement établit:
a) des règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux;
b) des conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux;
c) des conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.