Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).
TexteRèglement (CE) n° 183/2005
IntituléÉlaboration, diffusion et utilisation des guides
RattachementCHAPITRE III — GUIDES DE BONNES PRATIQUES
Règlement (CE) n° 183/2005
CHAPITRE III — GUIDES DE BONNES PRATIQUES
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02005R0183-20220128)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 183/2005EUR-Lex →
1. La Commission encourage l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques dans le secteur de l'alimentation animale et pour l'application des principes HACCP, conformément à l'article 22.
Si nécessaire, les États membres encouragent l'élaboration de guides nationaux conformément à l'article 21.
2. Les autorités compétentes encouragent la diffusion et l'utilisation des guides nationaux et communautaires.
3. Toutefois, les exploitants du secteur de l'alimentation animale peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.