Par dérogation à l'article 33 et en attendant l'établissement des listes prévues à l'article 23, paragraphe 1, points a) et b), les importations continuent d'être autorisées aux conditions définies à l'article 6 de la directive 98/51/CE.
Règlement (CE) n° 183/2005 · Article
Article 24
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).
TexteRèglement (CE) n° 183/2005
IntituléMesures provisoires
Rattachement
CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
- Règlement (CE) n° 183/2005
- CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02005R0183-20220128)
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