Règlement (CE) n° 183/2005 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).

TexteRèglement (CE) n° 183/2005
IntituléExportations
Rattachement
CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
  1. Règlement (CE) n° 183/2005
  2. CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02005R0183-20220128)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 183/2005EUR-Lex →

Les aliments pour animaux, y compris ceux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, produits dans la Communauté dans le but d'être mis sur le marché dans des pays tiers doivent être conformes aux dispositions de l'article 12 du règlement (CE) no 178/2002.

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