Les directives suivantes sont abrogées, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition, avec effet à partir du 1er janvier 2006:
a) la directive 95/69/CE du Conseil;
b) la directive 98/51/CE de la Commission.
Règlement (CE) n° 183/2005 · Article
Article 33
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).
TexteRèglement (CE) n° 183/2005
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 183/2005
- CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02005R0183-20220128)
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