Règlement (CE) n° 183/2005 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02005R0183-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2005).
TexteRèglement (CE) n° 183/2005
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 183/2005
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02005R0183-20220128)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 183/2005EUR-Lex →
CHAPITRE I
Liste des entreprises agréées du secteur de l'alimentation animale
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5
| Numéro d'identification | Activité | Nom ou raison sociale | Adresse | Remarques
CHAPITRE II
Le numéro d'identification doit suivre la structure suivante:
1) caractère «α» si l'entreprise est agréée;
2) code ISO de l'État membre ou du pays tiers où l'entreprise est située;
3) numéro de référence national, comportant huit caractères alphanumériques au maximum.
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