Règlement (CE) n° 183/2005 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 183/2005
RattachementRèglement (CE) n° 183/2005
Versionacte d'origine du 12/01/2005 (CELEX 32005R0183)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (CE) n° 183/2005EUR-Lex →

(32) Pour les raisons exposées, les directives 95/69/CE et 98/51/CE devraient être abrogées,

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