Version d'origine : acte du 02/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 187/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 187/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0187)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 187/2005EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
— la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Sulayman Khalid Darwish (alias Abu Al-Ghadiya), né: a) en 1976; b) environ en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité: syrienne. Passeport no: a) 3 936 712; b) 11 012.»
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