À l'annexe III, chapitre A, partie II, les points 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. Surveillance des ovins et caprins abattus aux fins de consommation humaine
a) Ovins
Les États membres dont la population de brebis et d'agnelles saillies excède 750 000 animaux soumettront aux tests un échantillon annuel composé au minimum de 10 000 ovins abattus aux fins de consommation humaine, conformément aux règles d'échantillonnage décrites au point 4.
b) Caprins
Les États membres soumettront aux tests un nombre de caprins sains abattus déterminé conformément aux règles d'échantillonnage décrites au point 4 et à la taille minimale des échantillons figurant dans le tableau A.
Dans le cas où un État membre éprouve des difficultés à obtenir un nombre suffisant de caprins sains abattus pour atteindre le niveau minimal de l'échantillon qui lui a été assigné, il peut décider de remplacer 50 % au maximum de son échantillon minimal par des caprins morts âgés de plus de 18 mois, à raison d'un animal pour un autre, et en sus de l'échantillon minimal défini au point 3.
Tableau A
| État membre | Taille minimale de l'échantillon de caprins sains abattus
| Espagne | 125 500
| France | 93 000
| Italie | 60 000
| Grèce | 20 000
| Chypre | 5 000
| Autriche | 5 000
| Autres États membres | tous
3. Surveillance des ovins et caprins non abattus aux fins de consommation humaine
Les États membres soumettront aux tests, conformément aux règles d'échantillonnage décrites au point 4 et à la taille minimale des échantillons figurant dans les tableaux B et C, les ovins et caprins qui sont morts ou ont été abattus, mais:
— qui n'ont pas été abattus dans le cadre d'une campagne d'éradication d'une maladie, ou
— qui n'ont pas été abattus aux fins de consommation humaine.
Tableau B
| Population de brebis et d'agnelles saillies de l'État membre | Taille minimale de l'échantillon d'ovins morts
| > 750 000 | 10 000
| 100 000-750 000 | 1 500
| 40 000-100 000 | 500
| < 40 000 | 100
Tableau C
| Population de chèvres ayant déjà mis bas et de chèvres accouplées de l'État membre | Taille minimale de l'échantillon de caprins morts
| > 750 000 | 10 000
| 250 000-750 000 | 3 000
| 40 000-250 000 | 1 000
| < 40 000 | 100 % jusqu'à 200»