Règlement (CE) n° 241/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 241/2005
RattachementRèglement (CE) n° 241/2005
Versionacte d'origine du 11/02/2005 (CELEX 32005R0241)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 241/2005EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 747/2001 pour mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires et modifier les contingents tarifaires actuels.

Aller plus loin

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