(6) Étant donné que le protocole à l'accord euro-méditerranéen UE-Israël s’applique à titre provisoire à partir du 1er mai 2004, le présent règlement doit être applicable à la même date et entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Règlement (CE) n° 241/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 241/2005
RattachementRèglement (CE) n° 241/2005
Versionacte d'origine du 11/02/2005 (CELEX 32005R0241)
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