Version d'origine : acte du 04/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0257)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 257/2005EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées en monnaie du pays d’affectation, sont fixés à l’annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.