(1) Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2004, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant le 1er mai 2004.
Règlement (CE, Euratom) n° 257/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
Versionacte d'origine du 04/02/2005 (CELEX 32005R0257)
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