Règlement (CE, Euratom) n° 257/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 257/2005
Versionacte d'origine du 04/02/2005 (CELEX 32005R0257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE, Euratom) n° 257/2005EUR-Lex →

(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.

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