Règlement (CE) n° 260/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 260/2005
RattachementRèglement (CE) n° 260/2005
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005R0260)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 260/2005EUR-Lex →

(2) Dans son avis du 16 novembre 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé d'inscrire sept nouveaux tests post mortem rapides sur la liste des tests rapides agréés pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Aller plus loin

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