(1) Le règlement (CE) no 866/2004 établit des règles spéciales concernant les marchandises, les services et les personnes qui franchissent la ligne de démarcation entre les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et celles dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un tel contrôle.
Règlement (CE) n° 293/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 293/2005
RattachementRèglement (CE) n° 293/2005
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005R0293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.