(2) Au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur dudit règlement, plusieurs facilités concédées aux personnes qui franchissent la ligne de démarcation devraient être assouplies et le commerce de certains produits agricoles devrait être facilité.
Règlement (CE) n° 293/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 293/2005
RattachementRèglement (CE) n° 293/2005
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005R0293)
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