Version d'origine : acte du 23/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 301/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 301/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0301)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 301/2005EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
— La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Muhsin Al-Fadhli [alias a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli; b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; c) Abu Majid Samiyah; d) Abu Samia]. Adresse: Block Four, Street 13, House No 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24 avril 1981. Passeport koweïtien numéro 106261543».
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