Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005R0302-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2005).

TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
IntituléAutres relevés pour les transporteurs et détenteurs temporaires
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
  1. Règlement (Euratom) n° 302/2005
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02005R0302-20130701)
Référencearticle 27 du règlement (Euratom) n° 302/2005EUR-Lex →

Les relevés déjà tenus par des personnes ou entreprises, conformément à la réglementation en vigueur qui leur est applicable sur le territoire de l'État membre dans lequel elles opèrent, peuvent tenir lieu des relevés visés à l'article 26, à condition qu'ils comportent toutes les données requises en vertu dudit article.

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