I-A. RÉACTEURS
Date: …………
NB:
1. Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
2. On peut donner «sans objet» comme réponse aux questions considérées comme telles, la Commission ayant toujours le droit de demander, si elle le juge nécessaire, des renseignements supplémentaires découlant du questionnaire considéré.
3. La déclaration dûment remplie et signée doit être adressée à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Objet et type.
7. Mode d'exploitation influençant sa production (mode de travail par équipes adopté, dates approximatives des périodes d'exploitation dans l'année, etc.).
8. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
9. Disposition de l'installation:
a) confinement, clôtures et voies d'accès;
b) zone de stockage des matières nucléaires à leur arrivée;
c) zone du réacteur;
d) zone des essais et expériences, laboratoires;
e) zone de stockage des matières nucléaires à leur sortie;
f) zone de dépôts des déchets nucléaires.
10. Données complémentaires par réacteur:
a) rendement thermique nominal;
b) matières brutes ou matières fissiles spéciales;
c) taux d'enrichissement du cœur initial;
d) modérateur;
e) réfrigérant.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Description des matières nucléaires
11. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
12. Croquis des assemblages de combustible, des barres/aiguilles de combustible, des plaques combustibles, etc., suffisamment détaillés pour donner une idée de la structure générale et des dimensions hors tout. (Les dispositions prises pour le remplacement des aiguilles doivent être décrites si nécessaire, et il convient de préciser s'il s'agit d'une opération de routine.)
13. Matières composant le combustible (y compris les matières nucléaires dans les assemblages de commande ou de compensation):
a) composition chimique ou principaux constituants d'alliage;
b) taux d'enrichissement moyen par assemblage;
c) poids nominal des matières nucléaires par assemblage, avec tolérances nominales.
14. Matériaux de gainage.
15. Méthode d'identification des différents assemblages, barres/aiguilles, plaques, etc., s'il y a lieu.
16. Autres matières nucléaires utilisées dans l'installation (énumérer brièvement les matières, l'objet et le mode d'utilisation; par exemple, comme barres de surréactivité).
Flux de matières nucléaires
17. Diagramme représentant les points où les matières nucléaires sont identifiées ou mesurées, les zones de bilan matières et les lieux de stockage utilisés pour l'établissement du système de comptabilité matières et importance estimée des stocks de matières nucléaires dans ces lieux, dans des conditions de service normales.
18. Données nominales prévues concernant le cycle de combustible, y compris:
a) chargement du cœur du réacteur;
b) taux de combustion prévu;
c) rechargement annuel;
d) fréquence des rechargements (opérations continues ou discontinues);
e) prévisions concernant le débit et les stocks ainsi que les arrivages et expéditions.
Traitement des matières nucléaires
19. Disposition de la zone de stockage de combustible frais, croquis des emplacements de stockage de combustible frais et description de l'emballage.
20. Croquis des installations de préparation et/ou d'essai du combustible frais et de la zone de chargement du réacteur.
21. Croquis de l'équipement de transfert du combustible frais et irradié, y compris les systèmes ou machines de rechargement.
22. Croquis de la cuve du réacteur indiquant l'emplacement du cœur et les orifices de la cuve; description de la méthode de manipulation du combustible dans la cuve.
23. Croquis du cœur montrant la disposition générale, le réseau, la forme, le pas du réseau et les dimensions du cœur, le réflecteur, ainsi que l'emplacement, la forme et les dimensions des éléments de commande et les positions expérimentales et/ou d'irradiation.
24. Nombre et dimensions des canaux pour les assemblages de combustible et les éléments de commande dans le cœur.
25. Zone de stockage du combustible usé:
a) croquis de la zone de stockage;
b) méthode de stockage;
c) capacité de stockage nominale;
d) croquis de l'équipement de manipulation du combustible irradié;
e) temps de refroidissement minimal avant expédition du combustible usé;
f) croquis et description des châteaux de transport du combustible usé (pour déterminer si l'apposition de scellés est possible par exemple).
26. Zone d'essais sur les matières nucléaires (s'il y a lieu):
a) brève description des activités effectuées;
b) description des principaux équipements (par exemple, cellule chaude, appareils de dégainage et de dissolution des assemblages combustibles);
c) description des châteaux de transport des matières nucléaires et du mode d'emballage des déchets et résidus (pour déterminer, par exemple, si l'apposition de scellés est possible);
d) description de la zone de stockage des matières nucléaires irradiées et non irradiées;
e) croquis des installations ci-dessus, dans la mesure où ils ne sont pas déjà prévus dans un autre chapitre.
Données concernant le réfrigérant
27. Diagrammes d'écoulement du réfrigérant nécessaires pour le calcul du bilan thermique (indiquer la pression, les températures et les débits massiques aux points principaux).
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
28. Description du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (décrire le système de comptabilité par article et/ou par quantité, y compris les méthodes de mesure utilisées, avec indication des degrés de précision prévus; fourniture à cet effet des formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de comptabilité et de contrôle). Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
Inventaire physique
29. Description des procédures, fréquence prévue, méthodes utilisées par l'exploitant pour établir l'inventaire physique (comptabilité à la fois par article et/ou par quantité, y compris les principales méthodes de mesure et les degrés de précision prévus); accès aux matières nucléaires dans le cœur et aux matières nucléaires irradiées à l'extérieur du cœur; taux d'irradiation prévus.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
30. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
31. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-B. INSTALLATIONS CRITIQUES OU D'ÉNERGIE NULLE
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Objet et type.
7. Mode d'exploitation (mode de travail par équipes adopté, dates approximatives des périodes d'exploitation dans l'année, etc.).
8. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
9. Disposition de l'installation:
a) confinement, clôtures et voies d'accès;
b) zone(s) de stockage des matières nucléaires;
c) zone d'assemblage des éléments de combustible, laboratoires, etc.;
d) assemblage critique proprement dit.
10. Données complémentaires:
a) puissance d'exploitation et/ou flux de neutrons maximaux prévus;
b) type(s) principal (principaux) de matières nucléaires avec leurs taux d'enrichissement;
c) modérateur;
d) réflecteur, couche fertile;
e) réfrigérant.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Description des matières nucléaires
11. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
12. Croquis des assemblages de combustible, des barres/aiguilles de combustible, des plaques combustibles, etc., suffisamment détaillés pour donner une idée de la structure générale et des dimensions hors tout.
13. Matières composant le combustible (y compris les matières nucléaires dans les assemblages de commande ou de compensation):
a) composition chimique ou principaux constituants d'alliage;
b) forme et dimensions;
c) enrichissement des barres/aiguilles de combustible, plaques combustibles, etc.;
d) poids nominal des matières nucléaires, avec les tolérances prévues.
14. Matériaux de gainage.
15. Méthode d'identification des différents assemblages, barres/aiguilles, plaques, etc., s'il y a lieu.
16. Autres matières nucléaires utilisées dans l'installation (énumérer brièvement les matières, l'objet et le mode d'utilisation, par exemple, comme barres de surréactivité).
Emplacement et traitement des matières nucléaires
17. Description, avec les plans d'aménagement:
a) des zones de stockage et d'assemblage des matières nucléaires et assemblage(s) critique(s) proprement dit(s) (emplacements des stocks);
b) de l'ordre de grandeur estimé des stocks dans ces emplacements;
c) de l'aménagement physique de l'équipement utilisé pour l'assemblage, les essais et les mesures des matières nucléaires,
et
d) des itinéraires suivis par les matières nucléaires.
18. Croquis du cœur de l'assemblage critique montrant les structures de support du cœur, le blindage et les systèmes d'évacuation de la chaleur, avec description (pour chaque assemblage critique, s'il en existe plusieurs dans l'installation).
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
19. Description du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (décrire le système de comptabilité par article et/ou par quantité, y compris les méthodes de mesure utilisées, avec indication des degrés de précision prévus; fourniture à cet effet des formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de comptabilité et de contrôle). Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
Inventaire physique
20. Description des procédures, fréquence prévue, méthodes utilisées par l'exploitant pour établir l'inventaire physique (comptabilité à la fois par article et/ou par quantité, y compris les principales méthodes de mesure et les degrés de précision prévus); accès aux matières nucléaires dans le cœur et aux matières nucléaires irradiées à l'extérieur du cœur; taux d'irradiation prévus.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
21. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
22. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-C. INSTALLATIONS DE TRANSFORMATION, FABRICATION ET RETRAITEMENT
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Objet et type.
7. Mode d'exploitation influençant sa production (mode de travail par équipes adopté, dates approximatives des périodes d'exploitation dans l'année, etc.).
8. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
9. Disposition de l'installation:
a) confinement, clôtures et voies d'accès;
b) itinéraires suivis par les matières nucléaires;
c) zone de stockage des matières nucléaires à leur arrivée;
d) chaque zone principale de traitement et laboratoire industriel;
e) zones d'essai ou expérimentales;
f) stockage des matières nucléaires à leur sortie;
g) zone de dépôts des déchets nucléaires;
h) laboratoire d'analyses.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Flux, emplacement et manutention des matières nucléaires
10. Diagramme représentant les points où les matières nucléaires sont identifiées ou mesurées, les zones de bilan matières et les lieux de stockage utilisés pour l'établissement du système de comptabilité matières et importance estimée des stocks de matières nucléaires dans ces lieux, dans des conditions de service normales. Il convient de préciser (s'il y a lieu):
a) la taille du lot ou le débit;
b) le mode de stockage ou d'emballage;
c) la capacité de stockage;
d) les prévisions générales concernant le débit, les stocks ainsi que les arrivages et les expéditions.
11. En complément au point 10, il y a lieu de fournir une description et un plan d'aménagement des zones de stockage alimentant les installations de retraitement, indiquant:
a) les emplacements des éléments de combustible et de l'équipement de manutention;
b) le type d'éléments combustibles avec indication de la teneur en matières nucléaires et du taux d'enrichissement.
12. En complément au point 10, la description de la phase de recyclage du processus doit comprendre, si ces données sont disponibles:
a) la durée de stockage temporaire;
b) le calendrier prévu pour le recyclage extérieur (s'il y a lieu).
13. En complément au point 10, la description de la phase de tri du processus doit comprendre la méthode de tri (déchets ou stockage).
14. Dans des conditions de régime permanent, indiquer pour chaque diagramme schématique mentionné aux points 10 et 17, et compte tenu des modes d'exploitation cités au point 7:
a) le débit nominal annuel;
b) les stocks en cours de traitement basés sur la capacité nominale.
15. Description des méthodes habituellement appliquées pour le nettoyage complet ou partiel de l'installation. Inclure une description de l'échantillonnage spécial et des points de mesure liés aux opérations de nettoyage et à l'établissement de l'inventaire physique subséquent, si elle ne figure pas déjà au point 10.
Description des matières nucléaires
16. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
17. Description, au moyen de diagrammes ou sous une autre forme, du flux et des stocks prévus pour toutes les matières nucléaires dans les zones de stockage et d'exploitation. Il convient de préciser:
a) la forme physique et chimique;
b) la gamme des teneurs ou les limites supérieures prévues pour chaque catégorie de déchets solides ou liquides;
c) la gamme des taux d'enrichissement.
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
18. Description du système de comptabilité utilisé pour enregistrer et communiquer les données comptables et pour établir les bilans matières, en fournissant à cet effet les formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de ce genre. Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
19. Indiquer la date et la fréquence des bilans matières, y compris pendant les campagnes. Décrire les méthodes et modalités utilisées pour l'ajustement des relevés comptables, une fois que l'inventaire physique de l'installation a été dressé.
20. Décrire les modalités de traitement des écarts expéditeur/destinataire et la méthode d'ajustement des relevés comptables.
21. Décrire les modalités de correction des relevés comptables en cas d'erreurs d'opérations ou d'écriture et indiquer leurs répercussions sur les écarts expéditeur/destinataire.
Inventaire physique
22. Se référer au point 15. D'après les diagrammes des points 10 et 17, déterminer quels sont les équipements qui doivent être considérés comme des conteneurs de matières nucléaires dans les conditions d'établissement de l'inventaire physique. Indiquer le calendrier prévu pour l'établissement des inventaires physiques pendant la campagne.
Méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyse
23. Description de la méthode employée pour effectuer chaque mesure au point indiqué; les équations ou tables utilisées et les calculs effectués pour déterminer les poids ou volumes réels doivent être indiqués. Préciser si l'enregistrement des données est automatique ou manuel. Il y a lieu de décrire la méthode et la pratique suivies pour l'échantillonnage à chaque point indiqué.
24. Description des méthodes d'analyse utilisées pour la comptabilité. Il y a lieu, si possible, de se référer à un manuel ou à un rapport.
Contrôle de la précision des mesures
25. Décrire le programme de contrôle de la qualité des mesures nécessaires pour la comptabilité matières, y compris (avec indication des degrés de précision) les programmes concernant l'évaluation en continu des précisions et déviations ayant trait aux analyses, au poids, au volume et à l'échantillonnage ainsi que pour l'étalonnage des équipements s'y rapportant; méthode d'étalonnage des appareils de mesure mentionnés au point 24; type et qualité des étalons utilisés pour les méthodes d'analyse mentionnées au point 24; type des appareils d'analyse utilisés, méthode et fréquence d'étalonnage.
Évaluation statistique
26. Décrire les méthodes d'évaluation statistique des données collectées dans les programmes de contrôle des mesures en vue de l'évaluation du degré de précision et d'exactitude des mesures et de l'estimation des incertitudes des mesures (par exemple, détermination des écarts-types des erreurs aléatoires et systématiques dans les mesures); décrire également les méthodes statistiques utilisées pour combiner les estimations des erreurs individuelles, en vue d'obtenir les écarts-types de l'erreur globale pour les écarts expéditeur/réceptionnaire, le stock comptable, le stock physique et les différences d'inventaire.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
27. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
28. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-D. INSTALLATIONS DE STOCKAGE
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Objet et type.
7. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
8. Disposition de l'installation, indiquant le confinement, les clôtures et voies d'accès.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Description des matières nucléaires
9. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
10. Description, à l'aide de dessins ou sous une autre forme, de toutes les matières nucléaires contenues dans l'installation en indiquant:
a) tous les types d'articles, y compris l'équipement de manutention normal;
b) la composition chimique ou les principaux constituants d'alliage;
c) la forme et les dimensions;
d) le taux d'enrichissement;
e) le poids nominal des matières nucléaires et les tolérances prévues;
f) les matériaux de gainage;
g) les méthodes d'identification des articles.
Emplacement et traitement des matières nucléaires
11. Description, à l'aide de plans d'aménagement ou sous une autre forme:
a) des zones de stockage des matières nucléaires (emplacements des stocks);
b) de l'ordre de grandeur estimé des stocks dans ces emplacements;
c) du stockage des matières nucléaires et/ou des conteneurs de transport;
d) le cas échéant, des itinéraires suivis et de l'équipement utilisé pour les transports de matières nucléaires.
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
12. Description du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (décrire le système de comptabilité par article et/ou par quantité, y compris les méthodes de mesure utilisées, avec indication des degrés de précision prévus; fourniture à cet effet des formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de comptabilité et de contrôle). Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
Inventaire physique
13. Description des procédures, fréquence prévue, méthodes utilisées par l'exploitant pour établir l'inventaire physique (comptabilité à la fois par article et/ou par quantité, y compris les principales méthodes de mesure) et estimation des degrés de précision.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
14. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
15. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-E. INSTALLATIONS DE SÉPARATION DES ISOTOPES
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Calendrier de construction (si l'installation n'est pas en service):
a) date de début de la construction;
b) date de réception de l'installation;
c) date de mise en service.
7. Objet et type (capacité nominale de séparation, possibilités d'enrichissement, etc.).
8. Mode d'exploitation influençant sa production (mode de travail par équipes adopté, dates approximatives des périodes d'exploitation dans l'année, etc.).
9. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
10. Disposition de l'installation:
a) confinement, clôtures et voies d'accès;
b) confinement de certaines parties de l'installation;
c) itinéraires suivis par les matières nucléaires;
d) zone de stockage des matières nucléaires à leur arrivée;
e) chaque zone principale de traitement et laboratoire industriel, y compris zone de pesée et d'échantillonnage, zone de décontamination, de purification, d'alimentation, etc.;
f) zones d'essai ou expérimentales;
g) zone de stockage des matières nucléaires à leur sortie;
h) zone de dépôts des déchets nucléaires;
i) laboratoire d'analyses.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Description des matières nucléaires
11. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
12. Description, au moyen de diagrammes ou sous une autre forme, du flux et des stocks prévus pour toutes les matières nucléaires dans les zones de stockage et d'exploitation. Il convient de préciser:
a) la forme physique et chimique;
b) la gamme des taux d'enrichissement pour l'alimentation, le produit et les résidus (tails);
c) la gamme des teneurs ou les limites supérieures prévues pour chaque catégorie de déchets solides ou liquides.
Flux, emplacement et manutention des matières nucléaires
13. Description par diagrammes ou autres moyens des zones de stockage et d'exploitation utilisées. Il convient de préciser:
a) les points d'échantillonnage et de mesures;
b) la taille du lot et/ou le débit;
c) le mode de stockage ou d'emballage;
d) les capacités de stockage.
14. En complément au point 13, la description de l'installation doit préciser:
a) la capacité de travail de séparation;
b) les techniques ou méthodes d'enrichissement;
c) les points possibles pour l'alimentation, le produit et les résidus (tails);
d) les possibilités de recyclage;
e) le type et la taille des cylindres d'UF6 employés et les modalités de remplissage et de vidange.
15. Indiquer la consommation d'énergie, s'il y a lieu.
16. Chaque diagramme doit préciser, dans les conditions de régime permanent:
a) le débit nominal annuel;
b) le stock des matières en exploitation;
c) les taux de pertes de matières par fuites, décomposition, dépôts, etc.;
d) les modalités pour l'entretien systématique de l'installation (arrêts périodiques ou échange continu des unités, etc.).
17. Décrire les points spéciaux d'échantillonnage et de mesures associés à la décontamination des équipements déconnectés qui doivent faire l'objet d'un entretien ou d'un remplacement.
18. Décrire le poste de rejet des déchets de procédé, y compris la méthode de rejet, la durée du stockage, le mode de rejet, etc.
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
19. Description du système de comptabilité utilisé pour enregistrer et communiquer les données comptables et pour établir les bilans matières, et fourniture à cet effet des formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de ce genre. Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
20. Indiquer la date et la fréquence des bilans matières, y compris pendant les campagnes. Décrire les méthodes et modalités utilisées pour l'ajustement des relevés comptables, une fois que l'inventaire physique de l'installation a été dressé.
21. Décrire les modalités de traitement des écarts expéditeur/destinataire et la méthode d'ajustement des relevés comptables.
22. Décrire les modalités de correction des relevés comptables en cas d'erreurs d'opérations ou d'écriture et indiquer, le cas échéant, leurs répercussions sur les écarts expéditeur/destinataire.
Inventaire physique
23. Déterminer quels sont les équipements mentionnés dans la description des points 13 et 18 qui doivent être considérés comme des conteneurs de matières nucléaires dans les conditions d'établissement de l'inventaire physique. Indiquer le calendrier prévu pour l'établissement des inventaires physiques.
Méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyse
24. Se référer aux informations mentionnées aux points 13 et 17 pour l'emplacement des points d'échantillonnage et de mesures.
25. Description de la méthode employée pour effectuer chaque mesure au point indiqué; les équations ou tables utilisées et les calculs effectués pour déterminer les poids ou volumes réels doivent être indiqués. Préciser si l'enregistrement des données est automatique ou manuel. Il y a lieu de décrire la méthode et la pratique suivies pour l'échantillonnage à chaque point indiqué. Indiquer le nombre d'échantillons prélevés et les critères de rejet.
26. Description des méthodes d'analyse utilisées pour la comptabilité. Il y a lieu, si possible, de se référer à un manuel ou à un rapport.
Contrôle de la précision des mesures
27. Décrire les programmes concernant l'évaluation en continu des précisions et déviations ayant trait au poids, au volume et à l'échantillonnage ainsi que l'étalonnage des équipements s'y rapportant.
28. Décrire le type et la qualité des étalons utilisés pour les méthodes d'analyse mentionnées au point 26, le type des appareils d'analyse utilisés, la méthode et la fréquence d'étalonnage.
Évaluation statistique
29. Décrire les méthodes d'évaluation statistique des données collectées dans les programmes de contrôle des mesures en vue de l'évaluation du degré de précision et d'exactitude des mesures et de l'estimation des incertitudes des mesures (par exemple, détermination des écarts-types des erreurs aléatoires et systématiques dans les mesures); décrire également les méthodes statistiques utilisées pour combiner les estimations des erreurs individuelles, en vue d'obtenir les écarts-types de l'erreur globale pour les écarts expéditeur/réceptionnaire, le stock comptable, le stock physique et les différences d'inventaire.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
30. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
31. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-F. INSTALLATIONS QUI UTILISENT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES EN QUANTITÉS SUPÉRIEURES À UN KILOGRAMME EFFECTIF
Date: …………
Pour toute installation d'un type non mentionné dans les questionnaires A à E et qui utilise plus d'un kilogramme effectif par an, il convient de fournir des informations sur les points suivants:
— identification de l'installation;
— aménagement général de l'installation, y compris les données concernant l'utilisation et la comptabilité des matières, le confinement et la surveillance;
— description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1);
— comptabilité et contrôle des matières nucléaires, y compris les techniques d'établissement de l'inventaire physique;
— autres renseignements nécessaires pour l'application du contrôle de sécurité.
S'il y a lieu, les informations requises à ces différents titres sont les mêmes que celles demandées pour les types d'installations mentionnés dans les questionnaires C, D et E de la présente annexe.
I-G. INSTALLATIONS DES ÉTATS CANDIDATS DE LA ZONE DE BILAN MATIÈRES «ATTRAPE-TOUT» (CAM)
Date: …………
Pour ces détenteurs, le stock total est calculé comme la somme du stock de chaque catégorie de matières nucléaires détenue, chacune étant exprimée en pourcentage des limites suivantes:
| uranium appauvri | 350 000 g ou
| thorium | 200 000 g ou
| uranium naturel | 100 000 g ou
| uranium faiblement enrichi | 1 000 g ou
| uranium hautement enrichi | 5 g ou
| plutonium | 5 g
Par exemple:
a) le détenteur de 4 g de plutonium a un pourcentage de stock égal à 80 % (4/5);
b) le détenteur de 1 g d'uranium hautement enrichi et de 20 000 g d'uranium naturel a un pourcentage de stock égal à 40 % (1/5 + 20 000/100 000).
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
1. Nom.
2. Propriétaire et/ou exploitant.
3. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
4. Type des matières nucléaires.
5. Description des récipients et conteneurs utilisés pour le stockage et la manipulation.
6. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Les obligations des détenteurs ont été simplifiées comme suit.
A. Limites de détention/mouvement
Lorsqu'une réception de matières nucléaires dépasse les quantités mentionnées ci-dessus ou lorsque le pourcentage de stock de l'installation excède 100 % à un moment donné, il y a lieu d'avertir immédiatement la Commission.
B. Relevés comptables/d'opérations à tenir
Les relevés comptables/d'opérations doivent être tenus de manière à permettre la vérification rapide des rapports adressés à la Commission et de toute correction qui y est apportée.
C. Rapports de variations de stock
Ces rapports doivent être remis uniquement en cas de variation de stock.
Une note expliquant les variations de stock et les corrections inhabituelles ou tout autre élément d'information figurant dans le rapport doit être jointe. En particulier, il y a lieu de mentionner l'identification et l'adresse de toute entité vers laquelle des matières sont expédiées (y compris l'exportation) ou en provenance de laquelle des matières sont reçues (y compris l'importation).
Même si aucune variation de stock n'est intervenue au cours de l'année, un stock comptable final par catégorie au 31 décembre doit être déclaré. Cette déclaration dûment remplie et signée doit être envoyée pour le 31 janvier de chaque année à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.
D. Format du rapport
Aucun format spécial n'est requis pour le rapport visé au point C. Le rapport peut être transmis par lettre.
I-H. INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS OU DE STOCKAGE DES DÉCHETS
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
6. Objet et type.
7. Disposition des lieux (carte indiquant l'installation, les périmètres, les bâtiments, routes, rivières, voies ferrées, etc.).
8. Disposition de l'installation:
a) confinement, clôtures et voies d'accès;
b) itinéraires suivis par les matières nucléaires;
c) zones de dépôts des déchets nucléaires;
d) chaque zone principale de traitement et laboratoire industriel;
e) zones d'essai ou expérimentales;
f) laboratoire d'analyses.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES, LE CONFINEMENT ET LA SURVEILLANCE
Emplacement et manutention des matières nucléaires
9. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
10. Description, à l'aide de croquis ou sous une autre forme:
a) des zones de stockage des matières nucléaires (emplacements des stocks);
b) de l'ordre de grandeur estimé des stocks dans ces emplacements;
c) du stockage des matières nucléaires et/ou des conteneurs de transport;
d) le cas échéant, des itinéraires suivis et de l'équipement utilisé pour les transports de matières nucléaires.
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Système de comptabilité
11. Description du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, en fournissant les formulaires types vierges utilisés pour toutes les opérations de comptabilité et de contrôle. Il convient également d'indiquer pendant combien de temps ces relevés doivent être conservés.
Inventaire physique
12. Description des procédures, fréquence prévue, méthodes utilisées par l'exploitant pour établir l'inventaire physique (comptabilité à la fois par article et/ou par quantité, y compris les principales méthodes de mesure) et estimation des degrés de précision.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
13. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.
14. Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.
I-J. AUTRES INSTALLATIONS
Date: …………
IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
1. Nom.
2. Emplacement, adresse exacte avec numéros de téléphone, de télécopieur et adresses électroniques.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable).
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable).
5. Type des matières nucléaires.
6. Description des récipients et conteneurs utilisés pour le stockage et la manipulation (pour déterminer, par exemple, si l'apposition de scellés est possible).
7. Description de l'utilisation des matières nucléaires (article 3, paragraphe 1).
8. Dans le cas des producteurs de minerais, la capacité nominale annuelle de l'installation.
9. État actuel (par exemple, en construction, en exploitation ou mise à l'arrêt).
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
10. Description des méthodes de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, y compris les méthodes d'établissement de l'inventaire physique.
11. Organisation de la comptabilité et du contrôle des matières.