1. Date:
2. Installation:
3. Code de la zone de bilan matières:
4. Catégorie de matières nucléaires:
5. Enrichissement ou composition isotopique:
6. Quantités:
7. Composition chimique:
8. Forme physique:
9. Nombre d'articles:
10. Type de dérogation (article 19, paragraphe 2):
a) petites quantités conservées en l'état pendant une longue période
b) activités non nucléaires
c) éléments sensibles
d) Pu ayant une teneur en Pu-238 supérieure à 80 %
11. Utilisation prévue:
12. Engagement particulier relatif au contrôle:
13. Date de transfert:… En provenance de:
|
Lieu et date d'envoi de la demande:
Nom et qualité du signataire:
Signature:
|
Dérogation accordée dans les conditions indiquées ci-dessus… Date:
Nom et qualité du signataire accordant la dérogation:
Signature:… (pour la Commission)
Notes explicatives
Ce formulaire doit être utilisé soit lorsque la demande initiale de dérogation d'une installation aux règles régissant la forme et la périodicité des notifications est introduite, soit lorsque des matières nucléaires susceptibles de faire l'objet d'une dérogation sont importées d'un pays tiers.
Le point 13 doit être utilisé uniquement pour les importations et doit mentionner le nom et l'adresse de l'expéditeur.
Une demande séparée doit être introduite pour chaque type de dérogation (article 19, paragraphe 2).
NB: Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.