| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 1
| Report type | Caractère (1) | P pour état des stocks physiques | 2
| Report date | JJMMAAAA | Date à laquelle le rapport est établi | 3
| Report number | Chiffres (8) | Numéro séquentiel, pas d'interruption | 4
| PIT date | JJMMAAAA | Date à laquelle l'inventaire physique a été établi | 5
| Line count | Chiffres (8) | Nombre total d'enregistrements dans le rapport | 6
| Reporting person | Caractères (30) | Nom de la personne responsable du rapport | 7
| PIL_ITEM_ID | Chiffres (8) | Numéro séquentiel | 8
| Batch | Caractères (20) | Identificateur unique d'un lot de matières nucléaires | 9
| KMP | Caractère (1) | Point de mesure principal | 10
| Measurement | Caractère (1) | Code désignant la mesure | 11
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 12
| Material form | Caractères (2) | Code désignant la forme des matières | 13
| Material container | Caractère (1) | Code désignant le récipient des matières | 14
| Material state | Caractère (1) | Code désignant l'état des matières | 15
| Line number | Chiffres (8) | Numéro séquentiel, pas d'interruption | 16
| Items | Chiffres (6) | Nombre d'articles | 17
| Poids de l'élément | Chiffres (24,3) | Poids de l'élément | 18
| Isotope | Caractère (1) | G pour l'U-235, K pour l'U-233, J pour un mélange d'U-235 et d'U-233 | 19
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Poids des isotopes fissiles | 20
| Obligation | Caractères (2) | Engagement relatif au contrôle | 21
| Document | Caractères (70) | Référence aux pièces justificatives définie par l'opérateur | 22
| Container ID | Caractères (20) | Identificateur du récipient défini par l'opérateur | 23
| Correction | Caractère (1) | D pour les suppressions, A pour les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, L pour les enregistrements en retard (ajouts autonomes) | 24
| Previous report | Chiffres (8) | Numéro du rapport de l'enregistrement à corriger | 25
| Previous line | Chiffres (8) | Numéro d'enregistrement de l'enregistrement à corriger | 26
| Comment | Caractères (256) | Commentaire de l'exploitant | 27
| CRC | Chiffres (20) | Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité | 28
| Previous CRC | Chiffres (20) | Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger | 29
Notes explicatives
1. MBA/ZBM:
Code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l'installation concernée par la Commission.
2. REPORT TYPE/TYPE DE RAPPORT:
P pour les états des stocks physiques.
3. REPORT DATE/DATE DU RAPPORT:
Date à laquelle le rapport est établi.
4. REPORT NUMBER/NUMÉRO DU RAPPORT:
Numéro séquentiel, pas d'interruption.
5. PIT DATE/DATE DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE:
Date (jour, mois, année) à laquelle est arrêté l'inventaire physique reflétant la situation telle qu'elle se présentait à 0 heure.
6. LINE COUNT/NOMBRE D'ENREGISTREMENTS:
Nombre total d'enregistrements dans le rapport.
7. REPORTING PERSON/RESPONSABLE DU RAPPORT:
Nom de la personne responsable du rapport.
8. PIL_ITEM_ID/No D'IDENTIFICATION DE L'ARTICLE DANS L'ESP:
Numéro séquentiel, commun à tous les enregistrements de l'ESP relatifs à un seul et même objet physique.
9. BATCH/LOT:
Lorsque les dispositions particulières de contrôle exigent le suivi des lots, la désignation précédemment utilisée pour ce lot dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques précédent est à utiliser.
10. KMP/PMP:
Point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l'installation concernée dans les dispositions particulières de contrôle. Lorsqu'aucun code n'a été défini, il y a lieu d'utiliser «&».
11. MEASUREMENT/MESURE:
La base sur laquelle la quantité de matières fissiles déclarée a été déterminée doit être indiquée. Il y a lieu d'utiliser un des codes suivants:
| Valeur mesurée | Valeur estimée | Signification
| M | E | Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi.
| N | F | Dans une autre zone de bilan matières.
| T | G | Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur.
| L | H | Dans une autre zone de bilan matières lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur pour la ZBM actuelle.
12. ELEMENT CATEGORY/CATÉGORIE DE L'ÉLÉMENT:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
| Catégorie de matières nucléaires | Code
| Plutonium | P
|
Uranium hautement enrichi
(taux d'enrichissement égal ou supérieur à 20 %)
| H
|
Uranium faiblement enrichi
(taux d'enrichissement supérieur à celui de l'uranium naturel, et inférieur à 20 %)
| L
| Uranium naturel | N
| Uranium appauvri | D
| Thorium | T
13. MATERIAL FORM/FORME DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
| Principales catégories de forme des matières | Sous-catégorie | Code
| Minerais | | OR
| Concentrés | | YC
| Hexafluorure d'uranium (UF6) | | U6
| Tétrafluorure d'uranium (UF4) | | U4
| Dioxyde d'uranium (UO2) | | U2
| Trioxyde d'uranium (UO3) | | U3
| Oxyde d'uranium (U3O8) | | U8
| Oxyde de thorium (ThO2) | | T2
| Solutions | Nitrate | LN
| Fluorures | LF
| Autres | LO
| Poudre | Homogène | PH
| Hétérogène | PN
| Céramiques | Pastilles | CP
| Éléments sphériques | CS
| Autres | CO
| Métal | Pur | MP
| Alliages | MA
| Combustible | Barres, aiguilles | ER
| Plaques | EP
| Grappes | EB
| Assemblages | EA
| Autres | EO
| Sources scellées | | QS
| Petites quantités/échantillons | | SS
| Rebuts | Homogènes | SH
| Hétérogènes (résidus, scories, boues, fines, autres) | SN
| Déchets solides | Coques | AH
| Mélanges hétéroclites (plastiques, gants, papiers, etc.) | AM
| Matériel contaminé | AC
| Autres | AO
| Déchets liquides | De faible activité | WL
| De moyenne activité | WM
| De forte activité | WH
| Déchets conditionnés | Verre | NG
| Bitume | NB
| Béton | NC
| Autres | NO
14. MATERIAL CONTAINER/RÉCIPIENT DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
| Type de récipient | Code
| Cylindre | C
| Paquet | P
| Fût | D
| Unité de combustible séparée | S
| Cage de transport | B
| Bouteille | F
| Réservoir ou autre récipient | T
| Autres | O
15. MATERIAL STATE/ÉTAT DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
| État | Code
| Matières nucléaires fraîches | F
| Matières nucléaires irradiées | I
| Déchets | W
| Matières irrécupérables | N
16. LINE NUMBER/NUMÉRO D'ENREGISTREMENT:
Numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, pas d'interruption.
17. ITEMS/ARTICLES:
Chaque enregistrement de l'inventaire physique doit mentionner le nombre d'articles concernés. Si un groupe d'articles appartenant au même lot est déclaré sur plusieurs enregistrements, la somme des articles mentionnés dans les enregistrements doit être égale au nombre total d'articles appartenant au lot. Si les enregistrements concernent plus d'une catégorie d'élément, le nombre d'articles doit être déclaré dans le ou les enregistrements uniquement pour la catégorie d'élément présentant la valeur stratégique la plus élevée (par ordre décroissant: P, H, L, N, D, T).
18. ELEMENT WEIGHT/POIDS DE L'ÉLÉMENT:
Le poids de la catégorie d'élément mentionnée dans le champ 12 doit être indiqué. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.
19. ISOTOPE:
Ce code indique les isotopes fissiles concernés et doit être utilisé uniquement lorsque le poids des isotopes fissiles est mentionné. Il y a lieu d'utiliser le code G pour l'U-235, K pour l'U-233 et J pour un mélange d'U-235 et d'U-233.
20. FISSILE WEIGHT/POIDS DES ISOTOPES FISSILES:
Sauf stipulation contraire dans les dispositions particulières de contrôle, le poids des isotopes fissiles doit uniquement être mentionné pour l'uranium enrichi et pour les changements de catégorie concernant l'uranium enrichi. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.
21. OBLIGATION/ENGAGEMENT:
Indication de l'engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 17) et souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou un organisme international. La Commission communiquera les codes appropriés aux installations.
22. DOCUMENT:
Référence aux pièces justificatives définie par l'opérateur.
23. CONTAINER ID/No D'IDENTIFICATION DU RÉCIPIENT:
Numéro de récipient défini par l'opérateur. Élément de donnée facultatif qui peut être utilisé dans les cas où le numéro de récipient n'apparaît pas dans la désignation du lot.
24. CORRECTION:
Les corrections doivent s'opérer par la suppression du ou des enregistrements erronés et l'ajout du ou des enregistrements corrects, selon le cas. Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
| Code | Signification
| D | Suppression. L'enregistrement à supprimer doit être identifié en indiquant, tels qu'ils ont été déclarés pour l'enregistrement d'origine, le numéro de rapport (4) dans le champ 25, le numéro d'enregistrement (16) dans le champ 26 et le CRC (28) dans le champ 29. Les autres champs ne doivent pas être mentionnés.
| A | Ajout (faisant partie d'une paire suppression/ajout). L'enregistrement correct doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ «Rapport antérieur» (25) et le champ «Enregistrement antérieur» (26). Le champ «Enregistrement antérieur» (26) doit reprendre le numéro d'enregistrement (16) de l'enregistrement remplacé par la paire suppression/ajout.
| L | Enregistrement en retard (ajout autonome). L'enregistrement en retard à ajouter doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ «Rapport antérieur» (25). Le champ «Rapport antérieur» (25) doit contenir le numéro de rapport (4) du rapport dans lequel l'enregistrement en retard aurait dû figurer.
25. PREVIOUS REPORT/RAPPORT ANTÉRIEUR:
Indiquer le numéro de rapport (4) de l'enregistrement à corriger.
26. PREVIOUS LINE/ENREGISTREMENT ANTÉRIEUR:
Pour les suppressions ou les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, indiquer le numéro d'enregistrement (16) de l'enregistrement à corriger.
27. COMMENT/COMMENTAIRE:
Champ de commentaire en texte libre destiné aux commentaires succincts de l'opérateur (remplace la note concise séparée).
28. CRC:
Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité. La Commission informera l'exploitant de l'algorithme à utiliser.
29. PREVIOUS CRC/CRC ANTÉRIEUR:
Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
Si, à la date à laquelle l'inventaire physique a été dressé, il n'y avait pas de matières nucléaires dans la zone de bilan matières, le rapport se limitera aux intitulés 1 à 7, 16, 17 et 28 ci-avant.
Les remarques générales nos 2, 3, 4, 5 et 6 figurant à la fin de l'annexe III du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis.