Entreprise (2):
Mine (3):
Code (4):
Année:
| Date | Destinataire | Quantité contenue, en grammes | Remarques
| d'uranium | de thorium
| | | | |
Lieu et date d'envoi du rapport:
Nom et qualité du signataire:
Signature:
Notes explicatives
(1) Le rapport concernant les expéditions doit être effectué au plus tard à la fin du mois de janvier de chaque année pour l'année précédente, séparément pour chaque destinataire. Le rapport concernant les exportations doit être effectué pour chaque expédition d'exportation à la date de l'envoi.
(2) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le rapport.
(3) Nom de la mine qui fait l'objet du rapport.
(4) Code de la mine, notifié à l'entreprise par la Commission.
NB: Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.