| Code ZBM:
| Date de déclaration: | No de déclaration: | Nom de l'installation:
| Période couverte par le rapport: | du: | au:
| Type de rapport (2) | Entrée (3) | Référence (4) | Information sur la variation de stock (5) | Code ZBM ou nom et adresse de l'installation correspondante | Élément | Enrichissement ou composition isotopique | Poids de l'élément | Utilisation | Type de dérogation au titre de l'article 19, paragraphe 2
| Déclaration | Entrée | Nucléaire ou non nucléaire (6) | Description (7)
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Date et lieu d'envoi du rapport:
Nom et qualité du signataire:
Signature:
Notes explicatives
(1) Ce formulaire doit être utilisé soit comme rapport annuel pour déclarer toute variation du stock de matières nucléaires détenues par la ZBM à laquelle une dérogation a été accordée et les stocks au début et à la fin de la période concernée par le rapport (article 19, paragraphe 3), soit comme rapport d'exportation dans le cas d'exportations vers un pays tiers (article 19, paragraphe 4).
(2) La colonne «Type de rapport» doit mentionner «A» lorsque le formulaire est utilisé pour un rapport annuel ou «EXP» lorsqu'il est utilisé pour déclarer l'exportation de matières nucléaires de la ZBM à laquelle une dérogation a été accordée.
(3) Chaque «Entrée» de chaque déclaration doit être numérotée séquentiellement en commençant par 1.
(4) La colonne «Référence» doit être utilisée pour se référer à une autre entrée. Le contenu de la colonne «Référence» se compose des numéros de déclaration et d'entrée correspondants. La référence indique que l'entrée courante complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement.
(5) La colonne «Information sur la variation de stock» doit servir à indiquer le type de variation de stock survenue au cours de la période concernée et/ou le stock au début et à la fin de la période couverte par le rapport. Il convient d'utiliser les codes de variation de stock («IC code») prévus à l'annexe III. Le code BB sera utilisé pour la mise à jour du stock au début de la période.
Chaque type de dérogation, chaque installation correspondante et chaque type de variation de stock doivent faire l'objet d'une entrée séparée.
(6) La colonne «Nucléaire ou non nucléaire» doit mentionner «N» si les matières nucléaires sont utilisées dans des activités nucléaires ou «NN» si elles sont utilisées dans des activités non nucléaires.
(7) La colonne «Description» doit mentionner l'utilisation actuelle ou prévue des matières nucléaires.
NB: Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.