| Nom de l'installation expéditrice:
| Code ZBM de l'installation expéditrice: | Période couverte par le rapport du: | au:
| Date | Code ZBM de l'installation destinataire ou Nom et adresse de l'installation destinataire (2) | Forme de conditionnement (3) | Quantités (4) | Remarques
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g de P
g d'U-235
g d'U
g de T
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g d'U-235
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Date et lieu d'envoi du rapport:
Nom et qualité du signataire:
Signature:
Notes explicatives
(1) Ce rapport mentionne toutes les expéditions ou exportations de déchets conditionnés effectuées au cours de la période couverte par le rapport, à destination d'installations implantées ou non sur le territoire des États membres.
(2) Le code ZBM doit être précisé pour les expéditions vers des installations implantées sur le territoire des États membres; il convient d'indiquer le nom complet et l'adresse lorsqu'il s'agit d'expéditions vers des installations implantées hors du territoire des États membres ou lorsque le code ZBM n'est pas connu.
(3) La colonne «Forme de conditionnement» doit indiquer la forme de conditionnement des déchets, par exemple verre, céramique, ciment ou bitume.
(4) La colonne «Quantité» peut se baser sur les données quantitatives enregistrées dans l'installation et ne requiert pas la mesure des articles exportés ou expédiés.
NB: Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.