| Nom de l'installation destinataire:
| Code ZBM de l'installation destinataire: | Période couverte par le rapport du: | au:
| Date | Nom, adresse et code ZBM, lorsque celui-ci est connu, de l'installation expéditrice | Forme de conditionnement (2) | Quantités (3) | Remarques
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g de P
g d'U-235
g d'U
g de T
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g de P
g d'U-235
g d'U
g de T
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g de P
g d'U-235
g d'U
g de T
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g d'U-235
g d'U
g de T
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Date et lieu d'envoi du rapport:
Nom et qualité du signataire:
Signature:
Notes explicatives
(1) Ce rapport est exigé pour les déchets conditionnés reçus d'installations sans code ZBM ou d'installations implantées hors du territoire des États membres.
(2) La colonne «Forme de conditionnement» doit indiquer la forme de conditionnement des déchets, par exemple verre, céramique, ciment ou bitume.
(3) La colonne «Quantité» peut se baser sur les données quantitatives enregistrées dans l'installation et ne requiert pas la mesure des articles importés ou réceptionnés.
NB: Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.
Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être adressé à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.