Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
RattachementRèglement (Euratom) n° 302/2005
Versionacte d'origine du 08/02/2005 (CELEX 32005R0302)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (Euratom) n° 302/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (Euratom) no 3227/76 de la Commission du 19 octobre 1976 portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom définit la nature et la portée des obligations visées aux articles 78 et 79 du traité.

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