Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
RattachementRèglement (Euratom) n° 302/2005
Versionacte d'origine du 08/02/2005 (CELEX 32005R0302)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (Euratom) n° 302/2005EUR-Lex →

(13) Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer le règlement (Euratom) no 3227/76 par le présent règlement,

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