(2) Eu égard à l'accroissement des quantités de matières nucléaires produites, utilisées, transportées et recyclées dans la Communauté, au développement du commerce de ces matières et aux élargissements successifs de l'Union européenne, il est essentiel de garantir l'efficacité du contrôle de sécurité. La nature et la portée des obligations visées à l'article 79 du traité et définies dans le règlement (Euratom) no 3227/76 doivent, par conséquent, faire l’objet d’une mise à jour à la lumière des éléments nouveaux, en particulier dans les domaines de la technologie nucléaire et des technologies de l'information.
Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
RattachementRèglement (Euratom) n° 302/2005
Versionacte d'origine du 08/02/2005 (CELEX 32005R0302)
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