(3) La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l'Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et la Communauté européenne de l'énergie atomique ont conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique l’accord 78/164/Euratom en application de l'article III, paragraphes 1 et 4, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. L’accord 78/164/Euratom est entré en vigueur le 21 février 1977 et a été complété par le protocole additionnel 1999/188/Euratom, qui est entré en vigueur le 30 avril 2004.
Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
RattachementRèglement (Euratom) n° 302/2005
Versionacte d'origine du 08/02/2005 (CELEX 32005R0302)
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