(9) Le Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité de promouvoir le développement des technologies de l'information et des réseaux de télécommunications les plus modernes, ainsi que le contenu destiné à ces réseaux.
Règlement (Euratom) n° 302/2005 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 302/2005
RattachementRèglement (Euratom) n° 302/2005
Versionacte d'origine du 08/02/2005 (CELEX 32005R0302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.