(1) L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (ci-après dénommée «méthodologie des CEA»). Les paragraphes 3.056 et 3.064 de cette annexe donnent des exemples de subventions sur les produits et d’autres subventions sur la production, avec indication de lignes budgétaires spécifiques. Certaines de ces références ne sont plus valables et une mise à jour des deux paragraphes est nécessaire.
Règlement (CE) n° 306/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 306/2005
RattachementRèglement (CE) n° 306/2005
Versionacte d'origine du 24/02/2005 (CELEX 32005R0306)
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