Version consolidée au 22/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02005R0349-20080822, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2005).
TexteRèglement (CE) n° 349/2005
IntituléAudits
RattachementRèglement (CE) n° 349/2005
VersionConsolidée au 22/08/2008 (CELEX 02005R0349-20080822)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 349/2005EUR-Lex →
La Commission, en collaboration avec les autorités compétentes, peut procéder à des audits relatifs à la mise en œuvre des mesures visées à l’article 3 et à l’article 7, paragraphe 3, à l’éligibilité des dépenses y afférentes, et à des audits sur place dans l’État membre.
Les audits peuvent notamment avoir pour objet des contrôles documentaires et la vérification de la cohérence des dossiers financiers concernant les prix, le nombre, l’âge et le poids des animaux, ainsi que la date de ponte des œufs, les factures récentes, les registres des exploitations et les bons d’enlèvement et de transport.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.