Règlement (CE) n° 349/2005 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02005R0349-20080822, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2005).

TexteRèglement (CE) n° 349/2005
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 349/2005
VersionConsolidée au 22/08/2008 (CELEX 02005R0349-20080822)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 349/2005EUR-Lex →

Dépenses éligibles visées à l'article 5, paragraphe 1

1. Dépenses liées à la mise à mort obligatoire des animaux:

a) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé pour la mise à mort;

b) consommables et équipement spécifique utilisés pour la mise à mort;

c) achats de services ou location de matériel pour le transport des animaux vers l'endroit de mise à mort.

2. Dépenses liées à la destruction des carcasses et/ou des œufs:

a) équarrissage: achats de services ou location de matériel pour le transport des carcasses et/ou des œufs vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses et/ou des œufs dans l'usine d'équarrissage, consommables et équipement spécifique utilisés pour la destruction des œufs, et destruction des farines;

b) enfouissement: personnel spécialement employé, achats de services ou location de matériel pour le transport et l'enfouissement des carcasses et/ou des œufs, et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;

c) incinération, éventuellement sur place: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, achats de services ou location de matériel pour le transport des carcasses et/ou des œufs et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.

3. Dépenses liées au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation d'exploitations:

a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;

b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.

4. Dépenses liées à la destruction des aliments pour animaux contaminés et/ou du lait:

a) indemnisation au prix d'achat des aliments pour animaux et/ou du lait;

b) achats de services ou location de matériel pour le transport et la destruction des aliments pour animaux et/ou du lait.

5. Dépenses liées à l'indemnisation pour la destruction de l'équipement contaminé à la valeur du marché.

6. Dans le cadre de la vaccination, les dépenses éligibles peuvent couvrir les salaires et honoraires du personnel spécifiquement recruté, les consommables et l’équipement spécifiques utilisés pour la vaccination, et, le cas échéant, l’achat des vaccins par l’État membre dans le cas où la Communauté ne serait pas en mesure de fournir les vaccins nécessaires à l’éradication de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0349-20080822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).