Règlement (CE) n° 349/2005 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02005R0349-20080822, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2005).

TexteRèglement (CE) n° 349/2005
IntituléANNEXE II a)
RattachementRèglement (CE) n° 349/2005
VersionConsolidée au 22/08/2008 (CELEX 02005R0349-20080822)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 349/2005EUR-Lex →

Informations préalables à l’octroi d'un concours financier de la Communauté

(nom de la maladie) (année) (État membre): indemnisation

| Type d’animaux ou de produits

| Nombre

| Indemnisation (en monnaie nationale)

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