Règlement (CE) n° 349/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 349/2005
RattachementRèglement (CE) n° 349/2005
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005R0349)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 349/2005EUR-Lex →

(6) Il convient, pour assurer une saine gestion financière, de disposer rapidement d’informations relatives à la gestion de la maladie, et notamment d’estimations régulières sur les dépenses encourues par les États membres.

Aller plus loin

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