(8) Au regard des particularités de l’élevage des équidés et de leurs conséquences quant à la gestion des maladies qui les affectent, il convient d’exclure les équidés du champ d’application du présent règlement, sans préjudice des dispositions de la décision 90/424/CEE.
Règlement (CE) n° 349/2005 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 349/2005
RattachementRèglement (CE) n° 349/2005
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005R0349)
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