Règlement (CE) n° 378/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0378-20260205, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2005).

TexteRèglement (CE) n° 378/2005
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 378/2005
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 05/02/2026 (CELEX 02005R0378-20260205)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 378/2005EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 en ce qui concerne les fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence (ci-après le «LCR»), qui est le Centre commun de recherche de la Commission situé à Geel, en Belgique.

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