Version consolidée au 05/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0378-20260205, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2005).
TexteRèglement (CE) n° 378/2005
IntituléLignes directrices
RattachementCHAPITRE III — EXPÉRIMENTATION ET VALIDATION DES MÉTHODES D’ANALYSE, RAPPORTS ET LIGNES DIRECTRICES
Règlement (CE) n° 378/2005
CHAPITRE III — EXPÉRIMENTATION ET VALIDATION DES MÉTHODES D’ANALYSE, RAPPORTS ET LIGNES DIRECTRICES
VersionConsolidée au 05/02/2026 (CELEX 02005R0378-20260205)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 378/2005EUR-Lex →
1. Le LCR peut définir des lignes directrices détaillées à l’intention des demandeurs concernant:
a) les échantillons de référence;
b) l’expérimentation des méthodes d’analyse, incluant notamment des critères pour déterminer quand une telle expérimentation peut être requise;
c) la validation des méthodes d’analyse, incluant notamment des critères pour déterminer quand une telle validation peut être requise;
d) les exigences applicables aux méthodes d’analyse soumises conformément à l’annexe II, paragraphe 2.6, du règlement (CE) no 429/2008.
2. Le LCR peut définir des lignes directrices détaillées à l’intention des laboratoires nationaux de référence, incluant notamment des critères pour la désignation des laboratoires rapporteurs.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.