Règlement (CE) n° 378/2005 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0378-20260205, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2005).

TexteRèglement (CE) n° 378/2005
IntituléModification du règlement (CE) no 1831/2003
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 378/2005
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 05/02/2026 (CELEX 02005R0378-20260205)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 378/2005EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

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