Version consolidée au 05/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0378-20260205, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2005).
TexteRèglement (CE) n° 378/2005
IntituléFonctions et tâches des laboratoires rapporteurs
RattachementCHAPITRE II — LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
Règlement (CE) n° 378/2005
CHAPITRE II — LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
VersionConsolidée au 05/02/2026 (CELEX 02005R0378-20260205)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 378/2005EUR-Lex →
Les laboratoires rapporteurs sont chargés de:
a) rédiger un premier rapport d’évaluation sur les données soumises dans chaque demande et le transmettre aux autres laboratoires en vue d’obtenir leurs commentaires;
b) compiler les commentaires formulés par les autres laboratoires et rédiger un rapport d’évaluation révisé;
c) transmettre le rapport d’évaluation révisé au LCR suffisamment tôt pour lui permettre de rendre son rapport d’évaluation complet à l’Autorité dans le délai visé à l’article 5, paragraphe 1;
d) présenter, si le LCR en fait la demande, un rapport d’évaluation modifié comprenant les données supplémentaires fournies au LCR ou à l’Autorité par le demandeur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.