(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit un laboratoire communautaire de référence («le LCR») pour remplir certaines fonctions et tâches prévues à l’annexe II dudit règlement. Il prévoit également que le Centre commun de recherche de la Commission doit être le LCR et qu’il peut être assisté par un groupement de laboratoires nationaux de référence aux fins de l’exécution des fonctions et tâches définies dans ladite annexe.
Règlement (CE) n° 378/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 378/2005
RattachementRèglement (CE) n° 378/2005
Versionacte d'origine du 04/03/2005 (CELEX 32005R0378)
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