(3) Conformément au règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d’adopter des modalités détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe II dudit règlement, y compris les conditions pratiques relatives aux fonctions et tâches du LCR, et de modifier cette annexe en conséquence.
Règlement (CE) n° 378/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 378/2005
RattachementRèglement (CE) n° 378/2005
Versionacte d'origine du 04/03/2005 (CELEX 32005R0378)
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