Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléInterdiction des produits transformés et/ou composites
Rattachement
CHAPITRE III — LMR APPLICABLES AUX PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ET ANIMALE
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE III — LMR APPLICABLES AUX PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ET ANIMALE
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 19 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

Il est interdit de transformer, et/ou de mélanger pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits, les produits couverts par l’annexe I qui ne sont pas conformes à l’article 18, paragraphe 1, ou à l’article 20 en vue de les mettre sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou de les utiliser comme aliments pour animaux.

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